CONDITIONS GENERALES

Introduction

Aquitaine & Carrières ainsi que le site www.aquitaine-carrieres.fr sont des marques déposées par la société Internet et Carrières, SARL au capital de 24 000 € inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro 531 043 370. Directeur de la publication : Arnaud Baillet

Les parties et intervenants cités dans les présentes conditions générales sont ainsi définis :

- Le recruteur : client signataire du contrat déposant une ou plusieurs offres sur le site et/ou accédant à la Cvthèque.

- Le candidat : personne physique membre du site et inscrit dans l’espace candidat.

- Aquitaine & Carrières : marque représentant la société éditrice du site www.aquitaine-carrieres.fr

 

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales fixent les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des services proposés aux recruteurs sur le site www.aquitaine-carrieres.fr.

Toute condition particulière de vente ne sera opposable aux signataires que si spécifiquement écrite dans la zone réservée dans le contrat dont les présentes conditions constituent une annexe.

Article 2 : Services

Services au candidat : le candidat même non enregistré peut consulter les offres publiées. Une fois enregistré il peut postuler aux offres et déposer son CV. Les services au candidat sont gratuits.

Services au recruteur : selon les options souscrites dans le contrat, le recruteur peut diffuser des offres d’emploi, de stage, de missions d’intérim ou tout type de contrats ou visualiser les candidatures aux dites offres, accéder à la Cvthèque, rédiger et rendre accessible une présentation de sa société, faire de la publicité. Les services au recruteur sont payants.

 

Cockpit RH : le recruteur peut souscrire l’option « cockpit RH » qui lui permet de bénéficier des fonctionnalités du site www.aquitaine-carrieres.fr de façon privative. Une URL spécifique sur laquelle son site portail renvoie est créée et mise à disposition sur les serveurs d’Aquitaine & Carrières. Les annonces diffusées le sont simultanément sur le site privatif et sur le site www.aquitaine-carrieres.fr.

Le détail des services et prestations, initiales ou optionnelles sont décrites dans les fiches « produit » remises lors de la signature du contrat.

Aquitaine & Carrières ne garantit pas dans le temps le maintien de ces prestations qui sont susceptibles d’évolutions en fonction des améliorations apportées. Dans la mesure du possible le recruteur sera informé de ces évolutions.

Le recruteur s’engage à ne diffuser des offres que pour son propre compte ou celui de ses clients.

Article 3 : Accès aux services et conditions financières

Le recruteur accède aux services souscrits, initiaux et optionnels une fois que le contrat et l’autorisation de prélèvement sont signés. En signant le contrat précité, le recruteur donne son accord aux présentes conditions générales.

L’accès initial aux services est pour une durée déterminée. Les prix sont garantis durant cette période.

Le prix est fixé selon la grille en vigueur lors de la signature du contrat. La commande est réputée ferme dès signature du contrat.

Le prix des packs souscrits sur le contrat est intégralement facturé et payé lors de la commande.

Pour les abonnements faisant l’objet d’un prélèvement automatique sous forme de mensualités pour toute la durée souscrite, tout abonnement est dû jusqu’à terme, sans aucune possibilité de résiliation anticipée.

Tout retard de prélèvement entrainera des intérêts de retard aux taux légal en vigueur majoré de trois points.

 

Article 4 : Obligations d’Aquitaine & Carrières

Il repose sur Aquitaine & Carrières une obligation de moyens et en aucun cas de résultat en ce qui concerne l’accès au site et à ses différents espaces et de manière générale sur toute autre obligation. Sans recours des recruteurs et des candidats.

L’accès pourra être ponctuellement suspendu pour tous travaux de maintenance et développement du site.

Article 5 : Obligations du recruteur

Le recruteur s’assure de la compatibilité de son matériel informatique ainsi que des logiciels installés afin d’accéder au site.

Le recruteur s’engage à publier des offres conformes en totalité avec la réglementation en vigueur lors de la diffusion et notamment le Code du travail en ses articles L-5331-1 et suivants.

Si le recruteur est une agence de travail temporaire il s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 : les candidats, recruteurs et internautes en général ont pour obligation de porter immédiatement à la connaissance d’Aquitaine & Carrières tout message incitant à la haine raciale ou à la violence, faisant l’apologie d’un crime contre l’humanité, touchant à la pornographie infantile, et d’une manière générale portant atteinte à la dignité humaine.

Pour ce faire l’adresse [email protected] doit être utilisée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Eléments du site : le contenu du site est protégé par les droits d’auteur et le droit des marques. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire.

Banque d’offres et Cvthèque : leur contenu est protégé par le droit des bases de données.

Interdictions en application de l’article L-3421 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est formellement interdit de :

- extraire la totalité ou une partie substantielle du contenu de la Cvthèque et/ou des offres du site pour les transférer sur un autre support, papier ou électronique

- de mettre à disposition du public la totalité ou une partie substantielle du contenu de la Cvthèque et/ou des offres du site.

- de céder à un tiers l’accès à l’espace recruteur sans autorisation préalable d’Aquitaine & Carrières.

En cas d’atteinte manifeste à ses droits de propriété intellectuelle Aquitaine et Carrières se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat et d’engager toute action en sanction et réparation.

Le présent site est la propriété de la société en cours de formation Internet et Carrières.

Toute reproduction totale ou partielle du site, des marques ou des éléments figurant sur le site est donc prohibée sans autorisation préalable.

Toute récupération d’annonces présentes sur ce site est parfaitement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’autorisation de reproduction d’éléments présents sur le site n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation de l’utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées.

L’impression papier est autorisée à des fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste.

 

Article 7 : Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la base de données et les traitements s’y rapportant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : vous pouvez exercer ce droit en cliquant dans votre profil sur "modifier" (pour modifier votre profil) ou "supprimer" (pour supprimer votre dossier).

Pour exercer ce droit, en plus de la possibilité offerte aux utilisateurs d’effectuer ces modifications en ligne en se connectant à leur profil en renseignant leur identifiant et leur mot de passe personnel, il est possible de nous adresser directement leur demande :

Aquitaine & Carrières 32 rue alexis labro 33 130 BEGLES ou [email protected]

La durée de conservation des cv est de 2 ans à compter de la dernière modification du profil du candidat. Au-delà, toutes les informations seront supprimées.

 

Article 8 : Application des conditions – Attribution de juridiction

Aquitaine & Carrières et le recruteur sont engagés réciproquement par les présentes conditions générales. Le fait de ne pas exercer à un moment quelconque un droit reconnu par ces conditions ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite d’exercer ce droit dans le futur.

 Le présent contrat et ses conditions générales sont soumis à l’application de la loi française. Tout litige dans l’interprétation ou l’application du contrat sera de la compétence des tribunaux du ressort de BORDEAUX.